Mentions légales et conditions d’utilisation

28 mai 2019

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Licence et accès au Site et au Service

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Vous avez le droit de télécharger ou de copier le Contenu et d’autres éléments téléchargeables affichés sur le Site, et ce, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis qu’il contient.

Droits d’auteur, marques commerciales et droits de propriété intellectuelle

Tout Contenu inclus ou mis à disposition sur le Site et/ou le Service demeure la propriété de MyScript ou de ses fournisseurs de contenus et bénéficie de la protection des lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et aux bases de données. Les éléments graphiques, les logos, les titres de page, les icônes de bouton et les noms de produit inclus ou mis à disposition par le biais du Site sont des marques commerciales ou des marques déposées de MyScript. Toutes les autres marques n’appartenant pas à MyScript et présentes sur le Site et/ou le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Confidentialité

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Liens

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Déclarations et garanties

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Loi applicable

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Amendements aux mentions légales

Veuillez noter que les présentes Mentions sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Ces modifications sont généralement mineures, mais il se peut que certaines d’entre elles soient plus significatives. Elles seront publiées sur cette page et, en cas de modification significative, feront également l’objet d’une annonce plus visible. Chaque numéro de version sera indiqué en haut de la page.

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