Mentions légales et conditions d’utilisation

Le contenu des Sites et des Services est destiné exclusivement à votre usage personnel et non commercial. Tout le matériel et les informations publiés sur les Sites, y compris, notamment, les articles, la documentation, les clips audio et vidéo, les éléments graphiques, les logos, les icônes, les images ou les téléchargements qu’il contient (éléments également désignés par le terme « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent, ou sont contrôlés, par MyScript ou la partie désignée comme fournisseur du Contenu. Vous êtes tenu de respecter tous les avis, informations ou restrictions supplémentaires relatifs aux droits d’auteur figurant dans tout Contenu. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, totalement ou partiellement, le Contenu ou les Sites, ni à le publier, le transmettre, participer à son transfert ou à sa vente, le reproduire (sauf dans les cas stipulés au paragraphe ci-dessous), en créer des produits dérivés, le distribuer, le représenter, l’afficher ou l’exploiter de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de MyScript.

Vous avez le droit de télécharger ou de copier le Contenu et d’autres éléments téléchargeables affichés sur les Sites, et ce, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis qu’il contient.

Vous devez créer un compte MyScript pour accéder à certains de nos Services (Nebo Cloud, Fonctionnalités d’IA, portail dédié aux développeurs MyScript). Ce compte peut être utilisé avec tous nos Services.

Les Sites, ainsi que tout Contenu inclus ou mis à disposition sur les Sites et/ou les Services demeurent la propriété de MyScript ou de ses fournisseurs de contenus et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et aux bases de données. Les éléments graphiques, les logos, les titres de page, les icônes de bouton et les noms de produit inclus ou mis à disposition par le biais des Sites sont des marques commerciales ou des marques déposées de MyScript. Toutes les autres marques n’appartenant pas à MyScript et présentes sur les Sites et/ou les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Vous conservez tous les droits de propriété, intérêts et titres afférents au contenu que vous créez, envoyez, partagez ou transférez par le biais des Services (« Contenu Utilisateur »). Cela inclut le contenu généré avec les Fonctionnalités d’IA. En choisissant de partager ce Contenu Utilisateur dans les réglages de confidentialité des Services, vous accordez à MyScript une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et entièrement payée, transférable et cessible sous licence, perpétuelle et irrévocable autorisant la copie, le stockage, la modification et l’utilisation de votre Contenu Utilisateur en lien avec la fourniture du Service, afin d’améliorer et d’entraîner nos algorithmes. Vous accordez également à MyScript le droit d’utiliser nos systèmes automatisés pour analyser votre contenu afin de nous fournir des données analytiques concernant votre Contenu Utilisateur (comme le nombre de pages stockées).

Nous attendons de tous nos utilisateurs qu’ils respectent les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Si vous violez lesdits droits, MyScript se réserve le droit de supprimer le contenu en question ou de supprimer votre compte, sans avertissement. Si vous remarquez une violation de vos droits d’auteur via notre Service, veuillez contacter legal@myscript.com en fournissant la preuve et l'explication de la violation.

Si vous décidez, à votre entière discrétion, de fournir à MyScript tout commentaire concernant le fonctionnement et les performances des Sites ou des Services, afin de signaler des erreurs potentielles ou de suggérer des améliorations par exemple (ci-après les « Commentaires »), MyScript est en droit d’utiliser vos Commentaires à toutes fins utiles, sans aucune restriction et sans vous rémunérer de quelque manière que ce soit. Si vous décidez de fournir des Commentaires à MyScript, vous êtes tenu de préserver leur caractère confidentiel et de ne les communiquer à personne d’autre.

MyScript prend le respect de votre vie privée au sérieux. Pour connaître la manière dont nous protégeons votre vie privée, veuillez lire notre engagement de confidentialité.

MyScript a créé une annexe relative au traitement des données (« ATD »), que vous pouvez consultez ici. Il s’agit d’un élément essential de ces Mentions, qui vous lie vous et MyScript. L’ATD clarifie la manière dont MyScript protège les données personnelles de tiers, qui peuvent être incluses dans votre Contenu Utilisateur et que vous avez partagées avec nous par le biais de nos Services. De plus, l’ATD décrit vos obligations concernant ces données personnelles.

Les Fonctionnalités d’IA de Nebo sont alimentées par OpenAI. Si vous avez accès aux Fonctionnalités d’IA et décidez d’insérer tout ou partie de votre Contenu Utilisateur dans ces Fonctionnalités d’IA, vous envoyez et partagez également ce Contenu Utilisateur avec OpenAI. Votre Contenu Utilisateur sera traité conformément à la politique d’utilisation des données d’OpenAI. Votre Contenu Utilisateur n’est pas systématiquement partagé avec OpenAI, mais seulement la partie spécifique du Contenu Utilisateur que vous sélectionnez et envoyez dans les Fonctionnalités d’IA.

MyScript n’autorise aucune interférence avec les Services. Vous acceptez d’utiliser les Services de manière appropriée et correcte selon nos instructions indiquées dans notre interface. MyScript se réserve le droit, sans préavis, de refuser de créer un compte ou de décider de supprimer un compte existant donnant accès à nos Services, à tout utilisateur qui compromet ou est susceptible de compromettre le fonctionnement normal des Sites et/ou des Services ou de causer un préjudice à MyScript par tout autre moyen. MyScript se réserve également le droit, sans avertissement préalable, de supprimer un compte ou de retirer un contenu que MyScript considère comme illégal, illicite et/ou inapproprié, avec ou sans notification des autorités compétentes.

Toute utilisation des Services MyScript à des fins de spamming ou d’envoi de messages indésirables, tels que des promotions, de la publicité ou du contenu illicite, est interdite. En cas d’infraction à cette règle, MyScript se réserve le droit de supprimer immédiatement votre compte, sans préavis, et de signaler votre comportement aux autorités compétentes. Vous êtes responsable de la gestion de vos contacts e-mail dans Nebo Cloud et de toute autre donnée personnelle que vous envoyez ou partagez avec les Services conformément à l’ATD. Cela comprend l’obligation de répondre à toute demande de suppression, de transfert, de modification ou d’accès concernant ces données, ainsi que l’acquisition de tous les consentements nécessaires, tels que le consentement au transfert de données personnelles à MyScript et à des sociétés de tierce partie situées en dehors de l’Union européenne. MyScript s’engage à respecter ses obligations en tant que responsable du traitement des données ou sous-traitant des données dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, notamment en exécutant toute demande de suppression de données personnelles. Veuillez noter que toutes les données personnelles sont effacées en cas de suppression de votre compte.

MyScript peut décider à tout moment de cesser de fournir les Services. Nous vous informerons au moins soixante (60) jours civils à l’avance de la résiliation des Services. Au cours de cette période, vous pouvez transférer votre contenu vers un autre service ou appareil. Une fois cette période terminée, vous ne pourrez plus accéder aux Services, y compris l’intégralité de votre Contenu Utilisateur.

Si vous avez accès aux Fonctionnalités d’IA, veuillez noter que cet accès vous est accordé dans le cadre d’un programme de test bêta. Votre utilisation est limitée à un nombre raisonnable de requêtes. Si votre utilisation dépasse cette utilisation raisonnable, le Service peut être limité, suspendu ou arrêté sans préavis. MyScript peut décider à tout moment d’arrêter le programme de test bêta ou de rendre le Service disponible moyennant le paiement de frais supplémentaires. Dans ce cas, nous vous en informerons et mettrons à jour ces mentions légales. Le contenu généré par les Fonctionnalités d’IA est généré par un système informatique et peut ne pas être toujours correct.

Votre utilisation des Fonctionnalités d’IA est régie par les conditions d’utilisation d’OpenAI.

Les sites affichés dans des résultats de recherche ou vers lesquels nos Sites proposent des liens ont été créés et sont contrôlés par des tiers sur lesquels MyScript n’exerce aucun contrôle. Ces sites peuvent placer leurs propres cookies sur votre ordinateur, recueillir des données ou vous demander des informations personnelles. Il se peut que MyScript affiche des liens dans un format qui nous permette de vérifier s’ils ont été suivis. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre l’interface Web de MyScript et en améliorer la qualité. En savoir plus.

Les Sites, les Services et l’ensemble de leur Contenu sont fournis « en l’état » sans aucune garantie de quelque sorte, qu’elle soit implicite ou expresse, y compris, notamment, toute garantie de titre ou garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, dans les limites autorisées par la loi applicable. Vous acceptez par les présentes d’utiliser les Sites et/ou les Services à vos propres risques.

MyScript n’est pas responsable du contenu que ses utilisateurs peuvent créer, stocker et/ou partager par le biais des Services.

Lorsque vous utilisez un de nos produits pour créer du Contenu Utilisateur, vous devez vous assurer que ce Contenu Utilisateur est enregistré et/ou sauvegardé en sécurité.

Les présentes Mentions sont régies par la législation en vigueur en France et doivent être interprétées conformément à cette législation si vous êtes un utilisateur professionnel. Le présent Contrat est régi par la législation de votre pays de résidence et doit être interprété conformément à cette législation si vous êtes un consommateur individuel. Si l’une des dispositions des présentes Mentions ou son application à toute personne ou circonstance est réputée nulle, les autres dispositions des Mentions ou l’application de ladite disposition à des personnes ou à des circonstances autres que celles pour lesquelles elles sont réputées nulles ne sont pas concernées.

Veuillez noter que les présentes Mentions sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Ces modifications sont généralement mineures, mais il se peut que certaines d’entre elles soient plus significatives. Elles seront publiées sur cette page et, en cas de modification significative, feront également l’objet d’une annonce plus visible. Chaque numéro de version sera indiqué en haut de la page.

Ces Sites appartiennent à MyScript qui en assure également le fonctionnement. Pour toute question, veuillez vous adresser à :

MyScript SAS
3 rue de la Rainière
Parc Club du Perray
44339 Nantes Cedex 3
France
Téléphone : +33 2 28 01 49 50 Capital : 1 461 768 € – Immatriculé à Nantes, France sous le RCS 419 963 806