Mentions légales et conditions d’utilisation

June 28, 2020 · Version précédente

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Licence et accès au Site et au Service

Le contenu du Site et du Service est destiné exclusivement à votre usage personnel et non commercial. Tout le matériel et les informations publiés sur le Site, y compris, notamment, les articles, la documentation, les clips audio et vidéo, les éléments graphiques, les logos, les icônes, les images ou les téléchargements qu’il contient (éléments également désignés par le terme « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent, ou sont contrôlés, par MyScript ou la partie désignée comme fournisseur du Contenu. Vous êtes tenu de respecter tous les avis, informations ou restrictions supplémentaires relatifs aux droits d’auteur figurant dans tout Contenu. Ce Site et le Contenu sont protégés par des droits d’auteur conformément aux lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, totalement ou partiellement, le Contenu ou le Site, ni à le publier, le transmettre, participer à son transfert ou à sa vente, le reproduire (sauf dans les cas stipulés au paragraphe ci-dessous), en créer des produits dérivés, le distribuer, le représenter, l’afficher ou l’exploiter de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de MyScript.

Vous avez le droit de télécharger ou de copier le Contenu et d’autres éléments téléchargeables affichés sur le Site, et ce, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis qu’il contient.

Droits d’auteur, marques commerciales et droits de propriété intellectuelle

Tout Contenu inclus ou mis à disposition sur le Site et/ou le Service demeure la propriété de MyScript ou de ses fournisseurs de contenus et bénéficie de la protection des lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et aux bases de données. Les éléments graphiques, les logos, les titres de page, les icônes de bouton et les noms de produit inclus ou mis à disposition par le biais du Site sont des marques commerciales ou des marques déposées de MyScript. Toutes les autres marques n’appartenant pas à MyScript et présentes sur le Site et/ou le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Vous conservez tous les droits de propriété, intérêts et titres afférents au contenu d’utilisateur que vous stockez ou partagez par le biais du Service. En choisissant de partager ce contenu dans vos réglages de confidentialité, vous accordez à MyScript une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et entièrement payée, transférable et cessible sous licence, perpétuelle et irrévocable autorisant la copie, le stockage, la modification et l’utilisation de votre contenu d’utilisateur en lien avec la fourniture du Service, afin d’améliorer et d’entraîner nos algorithmes. Vous accordez également à MyScript le droit d’utiliser nos systèmes automatisés pour analyser votre contenu afin de nous fournir des données analytiques concernant votre contenu d’utilisateur (comme le nombre de pages stockées).

Nous attendons de tous nos utilisateurs qu’ils respectent les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Si vous violez lesdits droits, MyScript se réserve le droit de supprimer le contenu en question ou de supprimer votre compte, sans avertissement. Si vous remarquez une violation de vos droits d’auteur via notre Service, veuillez contacter legal@myscript.com en fournissant la preuve et l'explication de la violation.

Si vous décidez, à votre entière discrétion, de fournir à MyScript tout commentaire concernant le fonctionnement et les performances du Site ou du Service, afin de signaler des erreurs potentielles ou de suggérer des améliorations par exemple (ci-après les « Commentaires »), MyScript est en droit d’utiliser vos Commentaires à toutes fins utiles, sans aucune restriction et sans vous rémunérer de quelque manière que ce soit. Si vous décidez de fournir des Commentaires à MyScript, vous êtes tenu de préserver leur caractère confidentiel et de ne les communiquer à personne d’autre.

Confidentialité

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Utilisation et suppression du compte

MyScript n’autorise aucune interférence avec le Service. Vous acceptez d’utiliser le Service de manière appropriée et correcte selon nos instructions indiquées dans notre interface. MyScript se réserve le droit, sans préavis, de refuser de créer un compte ou de décider de supprimer un compte existant donnant accès à des zones réservées, protégées par un nom d’utilisateur et un mot de passe, à tout utilisateur susceptible de compromettre le fonctionnement normal du Site et/ou du Service ou de causer un préjudice à MyScript par tout autre moyen. MyScript se réserve également le droit, sans avertissement préalable, de supprimer un compte ou de retirer un contenu que MyScript considère comme illégal et/ou inapproprié, avec ou sans notification des autorités compétentes.

Toute utilisation des Services MyScript à des fins de spamming ou d’envoi de messages indésirables, tels que des promotions, de la publicité ou du contenu illicite, est interdite. En cas d’infraction à cette règle, MyScript se réserve le droit de supprimer immédiatement votre compte, sans préavis, et de signaler votre comportement aux autorités compétentes. Vous êtes responsable de la gestion de vos contacts e-mail dans Nebo Cloud et du respect de vos obligations légales en ce qui concerne les données personnelles. Cela comprend l’obligation de répondre à toute demande de suppression, de transfert, de modification ou d’accès concernant ces données, ainsi que l’acquisition de tous les consentements nécessaires, tels que le consentement au transfert de données personnelles à MyScript et à des sociétés de tierce partie situées en dehors de l’Union européenne, notamment de la société AWS située aux États-Unis. MyScript s’engage à respecter ses obligations en tant que responsable du traitement des données ou sous-traitant des données dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, notamment en exécutant toute demande de suppression de données personnelles. Veuillez noter que toutes les données personnelles sont effacées en cas de suppression de votre compte.

MyScript peut décider à tout moment de cesser de fournir le Service. Nous vous informerons au moins soixante (60) jours civils à l’avance de la résiliation du Service. Au cours de cette période, vous pouvez transférer votre contenu vers un autre service ou appareil. Une fois cette période terminée, vous ne pourrez plus accéder au Service, y compris l’intégralité de votre contenu.

Liens

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Déclarations et garanties

Le Site et le Service et l’ensemble de leur Contenu sont fournis « en l’état » sans aucune garantie de quelque sorte, qu’elle soit implicite ou expresse, y compris, notamment, toute garantie de titre ou garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, dans les limites autorisées par la loi applicable. Vous acceptez par les présentes d’utiliser le Site et/ou le Service à vos propres risques.

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Loi applicable

Les présentes Mentions sont régies par la législation en vigueur en France et doivent être interprétées conformément à cette législation si vous êtes un utilisateur professionnel. Le présent Contrat est régi par la législation de votre pays de résidence et doit être interprété conformément à cette législation si vous êtes un consommateur individuel. Si l’une des dispositions des présentes Mentions ou son application à toute personne ou circonstance est réputée nulle, les autres dispositions des Mentions ou l’application de ladite disposition à des personnes ou à des circonstances autres que celles pour lesquelles elles sont réputées nulles ne sont pas concernées.

Amendements aux mentions légales

Veuillez noter que les présentes Mentions sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Ces modifications sont généralement mineures, mais il se peut que certaines d’entre elles soient plus significatives. Elles seront publiées sur cette page et, en cas de modification significative, feront également l’objet d’une annonce plus visible. Chaque numéro de version sera indiqué en haut de la page.

Contact

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