Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Création de compte : Vous devez créer un compte MyScript (le « Compte ») pour accéder à tous nos Services, notamment pour accéder à MyScript Notes en tant que nouvel utilisateur, MyScript Math, Nebo pour Windows (version complète), ainsi que le portail MyScript dédié aux développeurs. Ce Compte peut être utilisé avec tous nos Services. En créant un Compte pour l'un de nos Services, vous acceptez également la création d'un Compte pour tous les Services. Les utilisateurs de Nebo sur iOS et Android avant le changement de nom de Nebo en MyScript Notes, n'ont pas besoin de créer de compte s'ils n'en avaient pas déjà un. Cependant, ces utilisateurs n'auront pas accès aux fonctionnalités de l'app qui nécessitent un Compte.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un Compte. Si vous avez moins de 16 ans, n'essayez pas de créer un Compte auprès des services MyScript. Cependant, un parent ou un tuteur peut créer un Compte MyScript au nom de son enfant. Nous les encourageons à consulter ces Mentions avec vous. Veuillez également consulter notre engagement de confidentialité MyScript pour plus de détails. https://www.myscript.com/privacy-policy.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre Compte et de maintenir ces informations à jour.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification de votre Compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre Compte. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger les informations d'identification de votre Compte.

• 1. Utilisation et suppression du compte : MyScript n’autorise aucune interférence avec les Services. Vous acceptez d’utiliser les Services de manière appropriée et correcte selon nos instructions indiquées dans notre interface. MyScript se réserve le droit, sans préavis, de refuser de créer un Compte ou de décider de supprimer un Compte existant donnant accès à nos Services, à tout utilisateur qui compromet ou est susceptible de compromettre le fonctionnement normal des Sites et/ou des Services ou de causer un préjudice à MyScript par tout autre moyen. MyScript se réserve également le droit, sans avertissement préalable, de supprimer un Compte ou de retirer un Contenu Utilisateur que MyScript considère comme illégal, illicite et/ou inapproprié, avec ou sans notification des autorités compétentes.

Toute utilisation des Services MyScript à des fins de spamming ou d’envoi de messages indésirables, tels que des promotions, de la publicité ou du Contenu Utilisateur illicite, est interdite. En cas d’infraction à cette règle, MyScript se réserve le droit de supprimer immédiatement votre Compte, sans préavis, et de signaler votre comportement aux autorités compétentes. Vous êtes responsable de la gestion de vos contacts e-mail dans les fonctionnalités cloud des apps MyScript et de toute autre donnée personnelle que vous envoyez ou partagez avec les Services conformément à l’ATD. Cela comprend l’obligation de répondre à toute demande de suppression, de transfert, de modification ou d’accès concernant ces données, ainsi que l’acquisition de tous les consentements nécessaires, tels que le consentement au transfert de données personnelles à MyScript et à des sociétés de tierce partie situées en dehors de l’Union européenne. MyScript s’engage à respecter ses obligations en tant que responsable du traitement des données ou sous-traitant des données dans le cadre du RGPD, notamment en exécutant toute demande de suppression de données personnelles. Veuillez noter que toutes les données personnelles sont effacées en cas de suppression de votre Compte.

Vous pouvez également supprimer votre Compte à tout moment dans les paramètres de votre Compte. Nous supprimerons votre Compte s'il a été inactif pendant plus de 5 ans consécutifs, conformément à notre engagement de confidentialité, disponible ici : https://www.myscript.com/privacy-policy.

Veuillez noter qu'une fois qu'un Compte est supprimé, il ne peut pas être réactivé. La décision est irréversible et vous fera perdre l'accès à vos apps MyScript et/ou à la version complète de Nebo pour Windows, que ce soit via un abonnement ou une licence à vie, ainsi que tout Contenu Utilisateur. Si vous avez un abonnement à des apps MyScript, vous êtes responsable de l'annulation de votre Abonnement via les App Stores avant de demander la suppression de votre Compte. Nous n’avons pas le pouvoir de l’annuler en votre nom.

• 1. Résiliation des services :
  2. Services gratuits : Nous pouvons proposer certains services gratuitement (par exemple via la licence freemium ou via une période d’essai). Ces Services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie de disponibilité, de mises à jour ou d’accès continu. Nous nous réservons le droit de modifier, de limiter ou d’interrompre les Services gratuits à tout moment sans préavis.
  3. Services fournis via un Abonnement/Abonnement promotionnel : MyScript peut décider à tout moment de cesser de proposer les Services qui vous sont fournis via un Abonnement/Abonnement promotionnel. Dans ce cas, nous vous informerons au moins soixante (60) jours calendaires à l'avance. De même, vous pouvez résilier votre abonnement aux Services à tout moment via l'App Store de votre choix. La résiliation, que ce soit par vous ou par MyScript, ne prendra effet qu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Nous vous recommandons vivement de transférer votre Contenu Utilisateur vers un autre service ou appareil avant que la résiliation ne soit effective. Par la suite, vous ne pourrez plus accéder aux Services, y compris l’intégralité de votre Contenu Utilisateur.
  4. Services fournis via une licence à vie : MyScript peut décider de cesser d'offrir une assistance aux Services qui vous sont fournis via une licence à vie, en raison de la fin de la durée de vie du Service. Nous vous informerons au moins cent quatre-vingts (180) jours calendaires en amont de la résiliation des Services. Au cours de cette période, vous pouvez transférer votre Contenu Utilisateur vers un autre service ou appareil.

Pour profiter pleinement de l'expérience des app MyScript, vous devez vous abonner ou acheter une licence à vie, sauf si vous êtes un utilisateur de Nebo/MyScript Notes pour les Organisations, comme indiqué ci-dessous. Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, ajouter de nouveaux plans d'abonnement.

• 1. Abonnement : les apps MyScript proposent un modèle d'abonnement offrant un accès complet aux fonctionnalités, au contenu et aux services de MyScript Notes et MyScript Math individuellement sur les systèmes d'exploitation iOS et Android avec un seul abonnement multiplateforme pour chaque application (« Abonnement »). L’Abonnement à chaque application MyScript sera facturé en fonction du cycle de facturation que vous avez sélectionné (par ex. : mensuel ou annuel).
  2. Licence à vie pour MyScript Notes : Vous pouvez également acheter une licence à vie unique qui vous accorde un accès permanent à la version actuelle de MyScript Notes sur les systèmes d'exploitation iOS et Android et aux fonctionnalités incluses dans cette version (« Licence à vie »). La licence à vie n'inclut pas l'accès aux futures mises à jour, aux nouvelles fonctionnalités ou aux services de MyScript Notes, sauf indication explicite. MyScript Notes est fourni « en l’état » au moment de l'achat de la licence à vie. Nous ne sommes pas responsables de la garantie de la compatibilité de MyScript Notes sur Windows avec les futurs systèmes d'exploitation, le matériel ou les logiciels tiers.
  3. Licence à vie pour Nebo sur Windows : Vous pouvez acheter une licence à vie unique qui vous accorde un accès permanent à la version actuelle de Nebo sur Windows et aux fonctionnalités incluses dans cette version (« Licence à vie Nebo sur Windows »). La licence à vie n'inclut pas l'accès aux futures mises à jour, aux nouvelles fonctionnalités ou aux services de Nebo sur Windows, sauf indication explicite. Nebo sur Windows est fourni « en l’état » au moment de l'achat de la licence à vie Nebo sur Windows. Nous ne sommes pas responsables de la garantie de la compatibilité de Nebo sur Windows avec les futurs systèmes d'exploitation, le matériel ou les logiciels tiers. Nebo sur Windows n'inclut pas l'accès multiplateforme à MyScript Notes sur les systèmes d'exploitation iOS et Android.
  4. Promotion : Dans le cas où MyScript propose un accès ou des abonnements aux apps MyScript à un prix promotionnel ou réduit (« Abonnement promotionnel »), les détails de l'abonnement promotionnel, ainsi que les conditions de tarification et de facturation, sont spécifiés dans les App Stores.
  5. Essai : Les apps MyScript peuvent proposer une Licence d'Essai pour permettre aux utilisateurs d'accéder gratuitement à la version complète des apps MyScript pendant une période limitée (« Essai »). L'abonnement que vous avez choisi aux app MyScript commencera automatiquement une fois l'Essai terminé, sauf annulation préalable via l'App Store. Les frais d'abonnement applicables seront facturés via le mode de paiement que vous avez choisi.
  6. Renouvellement automatique : si vous vous abonnez à l’une des apps MyScript, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous l’annulez à l’avance. Vous pouvez gérer vos abonnements et désactiver le renouvellement automatique via les paramètres de l'App Store. Si vous ne payez pas les frais de renouvellement à la date d'échéance, nous nous réservons le droit de vous rétrograder vers une licence freemium ou de vous refuser l'accès aux apps MyScript. Par conséquent, vous risquez de perdre l'accès aux fonctionnalités payantes ou à votre Contenu Utilisateur, à moins qu'il ne soit exporté au préalable.
  7. Licence freemium : La licence freemium est une version limitée gratuite de MyScript Notes. La licence freemium n'inclut pas l'accès aux futures mises à jour, aux nouvelles fonctionnalités ou aux services des apps MyScript, sauf indication explicite. L'accès à votre Contenu Utilisateur et la création de Contenu Utilisateur peut également être restreint dans la licence freemium.
  8. Remboursements et droits de rétractation : veuillez consulter la politique de remboursement de l'App Store de votre choix pour voir si vous êtes éligible à un remboursement. Si vous résidez dans l'UE, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat ou de votre abonnement dans les quatorze (14) jours suivant l'achat ou l'abonnement aux apps MyScript, à condition que vous n’ayez pas utilisé les apps MyScript. Si vous commencez à utiliser les apps MyScript après l'achat ou l'abonnement, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer.
  9. Révision des tarifs : Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs pour les Services, y compris en augmentant les tarifs existants ou en en introduisant de nouveaux, avec un préavis d'au moins trente (30) jours calendaires. Ces mentions peuvent être envoyées à votre adresse e-mail, utilisée lors de la création du Compte, ou publiées sur le Site, ou communiquées de toute autre manière que nous choisissons à notre discrétion. Si les mentions sont publiées sur le Site, elles seront considérées effectives dès le jour de leur publication. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à la fin du cycle d'abonnement en cours ou après la fin de la période de préavis.
  10. En continuant à utiliser les Services après la période de préavis, vous acceptez les frais mis à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez annuler votre Abonnement.
  11. Utilisateurs de Nebo/MyScript Notes pour les organisations : Comme détaillé dans un accord distinct entre MyScript et votre organisation, après le paiement des frais de licence applicables par l'organisation des utilisateurs de Nebo/MyScript Notes pour les organisations, vous aurez un accès complet aux fonctionnalités, au contenu et aux services de MyScript Notes (iOS ou Android) ou de Nebo pour Windows sur les systèmes d'exploitation choisis par votre organisation.